La TVA sociale, une très bonne idée du gouvernement, a reçu un avis défavorable du Conseil économique et social (CES). Selon un projet d'avis rendu public le jeudi 13 décembre, le CES souligne les "effets inflationnistes" de la TVA sociale, une "taxe sur la consommation, et donc sur les ménages": "une évaluation fine de ces effets sur le pouvoir d'achat par catégories de ménages devrait être réalisée pour approfondir ces questions si cette idée restait d'actualité, malgré ses inconvénients".Le CES se prononce plutôt pour :
- une réduction de "3 à 4 points des cotisations employeurs et non salariés maladie ou famille, compensée progressivement en trois ans, de façon à créer un 'choc de compétitivité' favorable à la croissance et à l'emploi" ;
- une hausse de 0,25% de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) pour "apurer définitivement les déficits" de la "Sécu", compensée "pour les salariés par un transfert sur la CSG (Contribution sociale généralisée) des 0,75% de cotisation maladie" ;
- et une "taxe sur le carbone fossile"
Mon avis sur la question : Je ne suis pas vraiment économiste de formation et cette histoire de transfert des cotisations d'un type de prélèvement à l'autre ne me parle pas vraiment (si une personne pouvait me l'expliquer en français... Je serais preneur !). Je sais cependant que les termes "TVA" et "sociale" ne peuvent réellement coexister. La TVA est une taxe aveugle. Elle touche toutes les catégories de personnes sans prendre garde à leur niveau de vie. Evidemment, on m'avancera, on paie suivant ce que l'on consomme. Le RMIste ne paiera pas autant de TVA que le cadre supérieur puisqu'ils ne consomment pas la même chose. C'est vrai. Mais si le cadre supérieur consomme comme le RMIste, il est plus qu'avantagé dans ce système ! La TVA ne peut donc pas être sociale. Au pire, on pourrait l'interpréter dans le sens "TVA additive pour une utilisation sociale"... Mais là, je pense qu'il y a d'autres moyens de taxer (et pourtant, les taxes sont déjà importantes) la population et notamment les tranches supérieures plutôt que de leur faire "don" de paquets fiscaux et autres exonérations. L'avantage de la société française et des différents impôts et taxes mis en place sont la possibilité d'une redistribution des richesses et, de ce fait, la possibilité pour les classes dites inférieures de pouvoir vivre de manière décente.
Sur le principe de la TVA sociale posé en 2007, les 5 points d'augmentation de la TVA serait liés à une réduction des charges patronales de 5 points. Ce qui permettait au consommateur final de ne pas payer les produits plus cher... Honnêtement, vous pensez que la réduction de 5 points des charges patronales pourraient réellement être répercutée sur le coût final ? N'y a-t-il pas un risque d'augmentation des marges pour l'entreprise et finalement une inflation et de baisse du pouvoir d'achat comme le montre cette image "volée" au journal Le Parisien ?
Vous en pensez quoi ?
