jeudi 3 janvier 2008

La loi sur le logement opposable entre en vigueur

A Paris, c'est près de 300 personnes qui attendaient mercredi matin devant la préfecture pour retirer un dossier de demande de logement en application de la loi Dalo (droit au logement opposable).

Seuls quatre fonctionnaires étaient chargés de les recevoir et de leur expliquer la procédure. Une fois les dossiers retirés et remplis, les demandes de logement sont examinés par la commission de médiation. Chaque préfecture aura sa commission.

La loi Dalo instaure un "droit à un logement décent et indépendant (...) garanti par l'État à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et dans des conditions de permanence définies par décret en Conseil d'État, n'est pas en mesure d'y accéder par ses propres moyens ou de s'y maintenir".

Elle doit s'appliquer dans un premier temps aux personnes sans logement ou menacées d'expulsion, vivant dans des locaux "impropres à l'habitation" ou trop petits ainsi qu'aux familles ayant un enfant ou un handicapé à charge. Soit environ 600.000 personnes, alors que selon les associations, il n'y aurait actuellement que 60.000 logements disponibles.
Mon avis sur la question: D'après ce que j'ai entendu et lu, les dossiers seront traités sous un délai d'environ 6 mois. Ce qui est bien long pour une personne sans logement... Heureusement, on arrive au coeur de l'hiver!

Les demandeurs qui n'auront pas obtenu "gain de cause", d'ici au 1er décembre 2008, pourront se retourner contre l'Etat qui devra payer une amende... En même temps, le temps que l'Etat paie des amendes, ces pauvres personnes qui vivent dans des logements insalubres auront le temps d'attraper un petit saturnisme...

Bref, une loi qui aurait pu être bonne (il n'existait pas déjà des lois de ce type?), mais qui, à la vue des délais imposés, me semble plus être de la poudre aux yeux qu'autres choses.