La loi sur le logement opposable entre en vigueur

A Paris, c'est près de 300 personnes qui attendaient mercredi matin devant la préfecture pour retirer un dossier de demande de logement en application de la loi Dalo (droit au logement opposable).

Seuls quatre fonctionnaires étaient chargés de les recevoir et de leur expliquer la procédure. Une fois les dossiers retirés et remplis, les demandes de logement sont examinés par la commission de médiation. Chaque préfecture aura sa commission.

La loi Dalo instaure un "droit à un logement décent et indépendant (...) garanti par l'État à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et dans des conditions de permanence définies par décret en Conseil d'État, n'est pas en mesure d'y accéder par ses propres moyens ou de s'y maintenir".

Elle doit s'appliquer dans un premier temps aux personnes sans logement ou menacées d'expulsion, vivant dans des locaux "impropres à l'habitation" ou trop petits ainsi qu'aux familles ayant un enfant ou un handicapé à charge. Soit environ 600.000 personnes, alors que selon les associations, il n'y aurait actuellement que 60.000 logements disponibles.
Mon avis sur la question: D'après ce que j'ai entendu et lu, les dossiers seront traités sous un délai d'environ 6 mois. Ce qui est bien long pour une personne sans logement... Heureusement, on arrive au coeur de l'hiver!

Les demandeurs qui n'auront pas obtenu "gain de cause", d'ici au 1er décembre 2008, pourront se retourner contre l'Etat qui devra payer une amende... En même temps, le temps que l'Etat paie des amendes, ces pauvres personnes qui vivent dans des logements insalubres auront le temps d'attraper un petit saturnisme...

Bref, une loi qui aurait pu être bonne (il n'existait pas déjà des lois de ce type?), mais qui, à la vue des délais imposés, me semble plus être de la poudre aux yeux qu'autres choses.

2008, comment va-t-on etre mange

C'est la nouvelle année, c'est 2008... C'est aussi une sorte de date fatidique pour l'application de nouvelles lois et autres décrêts. Voici donc une petite liste sur ce que nous allons "subir" :

Santé:
Interdiction de fumer dans les cafés, bars, tabacs et restaurants avec jusqu'à 750 euros d'amende.
-> XoH: Pour moi, la solution est les salles isolés qui permettent et offrent une vraie ventilation et renouvellement de l'air ambiant. C'est d'ailleurs ce que vont proposer certaines boîtes et bar, mais en modèle réduit...

Assurance maladie:
Les assurés (sauf enfants, femmes enceintes et bénéficiaires de la CMU) devront acquitter des franchises sur les médicaments (50 centimes par boîte), les actes paramédicaux (50 centimes) et les transports sanitaires (2 euros) dans une limite de 50 euros par an.
-> XoH: Histoire de dire que ce n'est pas les plus pauvres qui sont touchés par cette réforme, les bénéficiaires de la CMU n'ont pas a acquiter cette franchise. Cela reste pour moi une mauvaise solution.

Environnement:
"Malus" pour l'achat des voitures les plus polluantes. Les acquéreurs d'une voiture polluante (au dessus de 160 g CO2/km, 25% des ventes) acquitteront un malus de 200 à 2.600 euros en fonction de la quantité de CO2 rejetée. Un "bonus" pour les voitures neuves émettant au maximum 130 grammes de CO2/km est déjà en vigueur.
-> XoH: Pourquoi coller des malus aux acheteurs? Ce n'est pas un malus que devraient plutôt acquitter la société productrice? Je suis sûr qu'il existe déjà de vraies voitures non-polluantes ou très peu... Mais il y a tellement d'argent à se faire encore en avançant main dans la main avec les lobbies pétrolier... Pourquoi se priver...

Energie :
Les tarifs régulés du gaz pour les particuliers augmentent de 4%.
-> XoH: Et le gouvernement parle de problème de pouvoir d'achat? Dire qu'il se pose comme sauveur puisqu'au lieu d'avoir les 10%, puis les 6% annoncés, on aura droit "qu'à" 4%. Un grand merci !

Minima sociaux:
RMI et revenu de solidarité pour les DOM et Saint-Pierre et Miquelon, ASS (allocation de solidarité spécifique), AER (allocation équivalent retraite) et ATA (allocation temporaire d'attente) revalorisés de 1,6%.
RMI : 447,91 euros par mois pour une personne seule
Revenu de solidarité : 464, 05 euros par mois
ASS : 14,74 euros par jour (+6,42 euros de majoration)
Taux journalier de l'Allocation équivalent retraite : 31,82 euros
-> XoH: No comment... 500€ pour vivre, c'est pas suffisant...

Poste-télécoms:
Le timbre passera le 1er mars de 54 à 55 centimes d'euros.
L'abonnement à France Télécom ne bouge pas après trois années de hausse.
Le 17 janvier, le tarif des communications d'une ligne fixe France Télécom vers un mobile en métropole ou dans les DOM baissera de 5% et celui des communications d'une ligne France Télécom vers un fixe en métropole ou dans les DOM baissera de 9%.
-> XoH: Concernant les timbres... On enverra des e-mails, hein ! Et pour France Telecom, ce serait une diminution du prix de l'abonnement, voire une gratuité qu'il faudrait faire!

Assurances automobile:
Tarifs stables, après trois années de baisse, en raison d'une reprise des sinistres routiers. Les bons conducteurs bénéficieront de mesures commerciales avec des rabais allant jusqu'à 4%.
Hausses en assurance multirisques habitation de 2,4% à 5,3% suivant les mutuelles. Pour les complémentaires santé, les hausses peuvent atteindre 5%.
-> XoH: Tout comme pour l'abonnement France Telecom (même s'il existe des alternatives maintenant), les augmentations d'assurance sont vraiment dure pour le citoyen. L'assurance automobile est obligatoire dès que l'on a un véhicule. De même que pour l'assurance habitation. Si les assureurs se mettaient d'accord, ils pourraient très bien faire des hausses de 15% que l'on ne pourrait presque rien dire...

Bouclier fiscal:
Les impositions directes (impôt sur le revenu 2006, ISF 2007, taxe d'habitation et taxe foncière sur la résidence principale 2007, prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine 2006) payées à compter du 1er janvier 2007 et certaines impositions payées en 2006 (prélèvement libératoire, plus-value immobilières, prélèvements sociaux sur les revenus d'activité ou les produits de placement de l'année 2006) ne peuvent excéder plus de la moitié des revenus que le contribuable aura réalisés en 2006.
-> XoH: Une bonne petite mesure pour le contribuable riche qui ne savait plus quoi faire de son argent. De toute manière, on est dans une France décomplexée non ? Il faut montrer ses "bling bling" devant la "France d'en bas" histoire de leur donner envie de dépenser l'argent qu'ils n'ont pas...

Contrôle fiscal:
Création d'un dispositif de contrôle permettant un "flagrant délit de fraude" fiscale, incluant la possibilité de "saisies conservatoires" et une amende de 5.000 à 20.000 euros.
Prorogation au-delà de trois mois de la durée de contrôle des PME en cas de comptabilité fausse ou non probante.
L'administration doit répondre dans les trois mois aux observations du contribuable en cas de vérification de comptabilité des PME.
-> XoH: Pas grand chose à dire, hormis qu'il faudrait que les contrôles puissent être effectuer par des tiers indépendants qui refuseraient les pots de vin et autres copinages

Fiscalité du logement:
Allègement de la fiscalité locale et de la redevance audiovisuelle pour l'ancienne résidence principale des personnes vivant désormais en maison de retraite.
Avantages fiscaux aux maisons individuelles construites dans le cadre d'un dispositif d'accession à la propriété avec acquisition différée du terrain ("Pass Foncier").
Augmentation de l'abattement d'ISF pour la résidence principale, qui passe de 20% à 30%.
-> XoH: Il ne faut pas alléger la fiscalité locale, mais plutôt revoir ce qui doit entrer dans le "déclarable" et arrêter d'arriver à des situations incohérentes, comme des retraités ayant un terrain familiale et qui doivent d'un coup payer l'ISF.

Mécénat et patrimoine:
Extension du mécénat d'entreprise et des particuliers aux organismes présentant des spectacles vivants.
-> XoH: PARFAIT!

Enseignement (rentrée 2008):
Semaine de quatre jours pour les élèves de maternelle et du primaire.
Instauration d'un service minimum dans les écoles primaires.
Suppression de la carte scolaire
-> XoH: Service minimum? Je suis contre ! Et aussi contre la suppression de la carte scolaire. Tous les meilleurs élèves vont se retrouver dans les meilleurs lycées... De toute manière, il y a déjà des combines improbables pour contourner cette carte scolaire: élève déclaré habiter dans un parking dans le 16e pour pouvoir être dans un collège du 16e par exemple...

Bon allez ! Je vous souhaite une très bonne année à tous !! :)

Des solutions alternatives pour fumer dans un bar

Le 1er janvier, l’interdiction de fumer entre en vigueur dans les 280.000 cafés, brasseries, restaurants, discothèques et hôtels de France. Il est désormais interdit de fumer DANS (dedans, à l'intérieur) de ces commerces alors que cela reste permis dehors. "La ministre de la Santé, assaillie par les buralistes, a dû céder : une terrasse sera considérée comme ouverte pourvu qu’une de ses faces le soit. La question est de savoir si une porte sur une façade de 10 mètres constitue une ouverture", raconte Gérard Audureau, président de l’association Droit des non-fumeurs (DNF).

Selon le guide de la Direction générale de la santé - "Sortons du brouillard" - envoyé début décembre aux patrons et employés des établissement, "l’interdiction de fumer ne s’applique pas à ces terrasses à partir du moment ou elles ne sont pas fermées, par exemple si la façade est complètement ouverte. Il en est de même lorsque les côtés sont fermés mais que la terrasse n’est pas couverte."

Les gérants ne manquent pas d'idées pour contourner la loi : façades escamotées, trottoirs bâchés, portes coulissantes... Cela pourra tromper le consommateur, mais pas les officiers de police judiciaire, les médecins du travail, les inspecteurs de l’action sanitaire et sociale ou ceux de la salubrité de la ville chargés des contrôles. Il faudra cependant rester prudent car les amendes - de 135 à 750 € pour le chef d’entreprise et de 68 à 450 € pour le fumeur en infraction - risquent de pleuvoir.

Mon avis sur la question : Heureux et pas vraiment.
Heureux parce que je vais arrêter de sentir la clope lorsque je vais partir de chez Roger, le bistrot où je fais office de pilier de comptoir. Que je vais arrêter de me pourrir la santé en inhalant la fumée de mes amis. Bande d'enfoirés ! Vous me tuez à petit feu, et je vous laisse faire...
Malheureux parce que l'on nous retire encore une liberté individuelle. Pourquoi ne pas pousser les commerces à mieux agencer leurs salles en vrai coin fumeur et non-fumeur. Certains bars y étaient très bien arrivés. D'autres, c'était plutôt pour la forme... Un vrai foutage de gueule.
En conclusion, je suis plutôt contre cette loi. Vous me direz : Et Steven, mon fils de 5 ans, quand c'est kon va dans un café, i vô continuer à respirer la fumée des autres ? A cela je réponds : Steven n'a rien à faire dans un café à 5 ans. Et si vous pouviez ne pas lui commander un panaché...
Dernier point : Pourquoi le fumeur se prendrait une amende ? En règle général - de ce que j'ai pu voir - le fumeur demande au commerçant avant de fumer. Si le commerçant le laisse fumer, est-ce la faute du fumeur ?

Vous en pensez quoi de tout cela ? D'ailleurs, vous fumez ?